DIAM (Decentralized Invisual Art Market)

Politique de confidentialité

(En vigueur à compter du 9 février 2022)

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») s’applique à toute personne qui navigue sur « La Plateforme » DIAM (Decentralized Invisual Art Market), utilise les différents services d’admission, d’inscription sur les autres plateformes (ci-après les « services ») et/ou interagit avec DIAM dans le cadre de l’utilisation de La Plateforme (ci-après le ou les « utilisateur(s) »).

DIAM, en tant que responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») – et toute loi ou directive qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »). La Politique de Confidentialité a ainsi notamment pour objectif d’informer au mieux les utilisateurs de la manière dont DIAM protège les données à caractère personnel qu’elle collecte dans le cadre du site. En fournissant des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et des services, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des termes de la présente Politique de Confidentialité et des Conditions Générales d’Utilisation. Sauf indication contraire dans la présente Politique de Confidentialité, les termes commençant par une majuscule et qui sont définis dans les Conditions Générales d’Utilisation auront la même signification dans la Politique de Confidentialité.

Les données collectées

Dans le cadre de La Plateforme, DIAM peut notamment être amené à collecter et traiter les données de l’utilisateur suivantes :

L’inscription à la newsletter : civilité, nom, prénom, statut, adresse email. Dans le cadre de la plateforme des inscriptions, DIAM peut notamment être amené à collecter et traiter les données de l’utilisateur suivantes :

L’identité et les coordonnées : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, date de naissance et lieu de naissance, nationalité, photocopie d’une carte nationale d’identité ;

Les données à caractère personnel d’un référent académique ou professionnel : nom, prénom, titre, adresse email, établissement.

Les données à caractère personnel d’un contact en cas d’urgence du candidat : nom, prénom, titre, adresse email, téléphone.

Le caractère obligatoire des informations que l’utilisateur doit renseigner sur « La Plateforme » est signalé au moment de la collecte des données et sur les formulaires correspondants par un astérisque et/ou par une liste de champs à caractère obligatoire. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par DIAM est susceptible d’entrainer le refus de DIAM de prendre en compte la demande de l’utilisateur. 

Les finalités des traitements

En tant que responsable de traitement, DIAM collecte les données à caractère personnel des utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits. L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel est d’offrir aux utilisateurs une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. Les informations recueillies par DIAM, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :

Gérer la création du compte utilisateur ;

Gérer le dépôt des pratiques et expériences invisuelles ;

Communiquer avec les utilisateurs et répondre à leurs questions ;

Se conformer à la législation et règlementation applicable.

Les données recueillies au moyen de cookies

Des cookies sont susceptibles d’être utilisés sur le site. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur ou sur tout appareil de communications électroniques utilisé par l’utilisateur lorsqu’il navigue sur le site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statut entre le site et le navigateur de l’utilisateur. DIAM utilise ainsi les cookies suivants :

Cookies de navigation : ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et de ses fonctionnalités. Ces cookies ne recueillent pas d’informations destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale ou de ciblage publicitaire.

Cookies de performance : ces cookies collectent des informations sur les modes d’utilisation de La Plateforme par l’ensemble des utilisateurs. Les cookies de performance aident notamment à identifier les sections particulièrement populaires de La Plateforme et à comptabiliser le nombre de visites. Ces éléments permettent d’adapter les contenus de La Plateforme en fonction des besoins des utilisateurs et par là-même d’améliorer l’offre et l’ergonomie des services proposés sur le site. Pour exploiter les données à des fins statistiques, le site utilise l’outil Google Analytics.

Nous attirons cependant votre attention sur le fait qu’en paramétrant le navigateur pour refuser les cookies déposés par DIAM, certaines fonctionnalités ou pages de La Plateforme peuvent s’avérer difficilement accessibles voire inaccessibles. 

Vous pouvez accepter ou refuser des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez supprimer tous les cookies qui ont été installés dans le dossier des cookies de votre navigateur. Chaque navigateur propose des procédures différentes pour gérer vos paramètres : Microsoft Internet Explorer, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari.

La durée de conservation des données

Les données collectées seront conservées conformément à la législation en vigueur et aux délais de prescription applicables. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il a également la possibilité de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons légitimes. Il peut en outre adresser des instructions spécifiques à DIAM concernant l’utilisation de ses données après son décès. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante info@dia.market

Les droits des utilisateurs sur leurs données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande à l’adresse suivante : info@dia.market

DIAM pourra demander à l’utilisateur de lui fournir une preuve d’identité avant de répondre à sa demande ou d’accepter le dépôt de sa pratique.

Exactitude des données à caractère personnel

L’utilisateur s’engage à ce que les données à caractère personnel le concernant communiquées sur le site soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Communication des données à caractère personnel des utilisateurs

DIAM s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées via La Plateforme et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la règlementation applicable. DIAM peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs à La Plateforme et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instruction de DIAM et n’auront accès aux données à caractère personnel des utilisateurs que pour exécuter ces services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que l’ENDA. Par ailleurs, les données à caractère personnel de l’utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;

Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de DIAM, y compris la nécessité de voir la présente Politique de Confidentialité respectée, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Transfert des données à caractère personnel des utilisateurs

Sécurité et protection des données à caractère personnel des utilisateurs

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de DIAM. DIAM s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan administratif et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération ou destruction des données à caractère personnel qu’un utilisateur lui fournit (contrôle des accès, sécurisation des mots de passe, accès selon des habilitations spécifiques, etc.).

Modification de la Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité est consultable sur le site à tout moment. DIAM se réserve le droit de la modifier à tout moment. La Politique de Confidentialité modifiée prendra effet à la date de sa mise en ligne sur le site.

Contacter DIAM

Si l’utilisateur a des questions ou des commentaires concernant cette Politique de Confidentialité, il peut contacter DIAM à l’adresse électronique suivante à info@dia.market